Covid-19 : quelles sont les aides destinées aux professionnels de la restauration rapide ?
La pandémie mondiale de Covid-19 plonge le secteur de la restauration rapide dans une profonde incertitude. L’État français se mobilise pour apporter un soutien financier à l’ensemble des professionnels du secteur. Tour d’horizon.
La récession mondiale consécutive à la pandémie de coronavirus devrait être la plus étendue depuis le krach boursier de 1929, selon les mots du Premier Ministre Édouard Philippe. En 2008 et 2009, l’activité avait chuté de 3-4% en rythme annualisé, contre une estimation avoisinant 30% pour l’année 2020. Le coronavirus est à l’origine d’une crise sanitaire parmi les plus violentes de notre époque contemporaine, et touche l’économie en plein cœur. Dans ce contexte, le gouvernement français souhaite répondre présent aux côtés de toutes les entreprises du secteur de la restauration rapide pour les aider à surmonter cette crise. Prise en charge du chômage partiel, report des échéances bancaires, prêts garantis par l’État, etc. Découvrons ensemble toutes les aides publiques d’ores-et-déjà annoncées pour venir en aide à la profession !
Ouvrir un restaurant rapide
Quelles sont les aides à la disposition des chefs d’entreprises et des indépendants ?
Tous les restaurants rapides ont vu leur activité durablement impactée par le confinement généralisé en vigueur en France depuis le mardi 17 mars. Ils demeurent autorisés à vendre leurs produits à emporter ou en livraison malgré le confinement.
L’ensemble des restaurants est éligible au dispositif de chômage partiel, entièrement pris en charge par l’État. Pour l’activer, il suffit de se rendre sur la plateforme officielle du gouvernement. Toutes les entreprises concernées disposent d’un délai de trente jours pour solliciter ce dispositif. Pour celles disposant de plus de 50 salariés, il est possible de formuler votre demande sans consulter les représentants du personnel. La puissance publique prend en charge l’intégralité des indemnisations versées aux salariés par les entreprises représente 70% du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC, soit 7 000 € mensuels environ.
Pour les commerces remboursant des crédits bancaires, vous pouvez demander le report sans pénalité et sans justification du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxes sur les salaires ainsi que le remboursement des sommes liées aux échéances de mars). Pour lancer la procédure, rendez-vous sur la page dédiée du site impôts.gouv.fr.
Pour dégager facilement de la trésorerie à court terme, il est possible de faire appel au médiateur du crédit auprès de la Banque de France pour négocier un rééchelonnement de vos échéances sur six mois, sans frais supplémentaire. Il est possible de bénéficier d’un prêt garanti par l’État équivalent à 3 mois de chiffre d’affaires sur la base de votre résultat 2019. Aucun remboursement n’est dû la première année. Pour en savoir davantage, adressez-vous directement à votre banque.
Afin de maintenir des conditions de financement attractives pour tous les professionnels du secteur, BPI France monte au créneau et propose des prêts garantis à 90% à échéance 3-7 ans. Citons notamment le prêt Rebond à 0% destiné aux PME. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page consacrée du site officiel de BPI France.
Aussi, l’examen de votre situation par les services fiscaux permettra éventuellement un report ou une exonération des charges fiscales, sociales et de la CFE. De la même manière, il sera possible d’obtenir la suspension et le report des factures d’eau, de gaz, d’électricité et des loyers pour les petites entreprises durant toute la période de la crise. Pour savoir comment procéder, découvrez le guide complet créé par les autorités publiques.
Une aide de l’État de 1 500 € est versée pour les indépendants ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou dont la perte de chiffre d’affaires s’élève au moins à 50% entre le 1er et le 31 mars 2020, par rapport à la même période en 2019.
Parmi les mesures spécifiques au secteur de la restauration, les entreprises qui n’obtiendront pas de prêt bancaire pourront faire appel à l’État pour obtenir une « avance remboursable ». 500 millions d’euros seront ainsi distribués selon le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire. Ces fonds permettront d’accompagner chaque entreprise dans la reprise de son activité.
Quels sont les dispositifs d’aides prévus pour les salariés ?
Quel que soit la nature de votre contrat, une solution existe pour les salariés du secteur de la restauration rapide.
Naturellement, rare sont ceux pouvant exercer leurs missions en télétravail, compte tenu des contraintes imposées par la profession. Les salariés continuant à se rendre physiquement au travail continuent de percevoir l’intégralité de leur rémunération.
Ceux actuellement en chômage partiel ont l’interdiction formelle de travailler et perçoivent une indemnité correspondant à 84% de leur salaire net. Le cumul du chômage partiel et la poursuite du travail (même quelques heures par mois) est strictement interdit par la loi.
