Définition d'un meublé de tourisme : tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans la location touristique
Si vous envisagez de vous lancer dans la location touristique, vous avez probablement envisagé l’option du « meublé de tourisme ». Mais que recouvre ce terme exactement ? Quelles sont les particularités de ce type de logement ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la définition d’un meublé de tourisme, afin de vous aider à faire le meilleur choix de régime pour votre projet de location touristique.
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
Définition officielle
Un meublé de tourisme est un logement meublé qui est destiné à être loué pour des vacances ou un séjour de tourisme. On peut également employer les termes de gîtes ou de locations saisonnières. Il peut s’agir de n’importe quel type d’habitation : studio, appartement, maison, villa, chalet… La location peut être de courte durée (quelques jours) ou plus longue (quelques mois). Cependant, pour un même locataire, la durée ne doit pas excéder 3 mois, soit 90 jours consécutifs, et le contrat est non renouvelable.
Le logement doit être réservé à un usage touristique exclusif. Le locataire ne peut donc pas considérer un meuble de tourisme comme sa résidence principale (selon l’article D. 324-1 du code du tourisme).
Caractéristiques principales
Pour être référencé comme meublé de tourisme, votre logement devra répondre à certains critères. En effet, comme l’occupation de l’habitation par le locataire est temporaire, le logement doit disposer d’un minimum d’aménagements et de meubles pour un séjour et un usage confortables. Un meublé de tourisme doit donc comporter a minima les équipements suivants :
• Meubles : literie, canapé, table, chaises ;
• Électroménager : frigo, module de cuisson ;
• Ustensiles : vaisselle, ustensiles de cuisine.
Hormis les éléments cités plus haut, il n’y a pas plus d’obligation sur ce qui est à fournir aux locataires. Ainsi, vous n’êtes pas obligés de doter le logement de draps, de serviettes ou de produits de toilette.
Tout contrat de location meublée saisonnière doit être sous forme écrite. Il doit indiquer le montant de la location et inclure une description des lieux, ainsi qu’une liste des équipements fournis.
Le Guide Pratique du Propiétaire du Meublé de tourisme
Les différentes catégories de meublés de tourisme
Classement et étoiles
Le classement des meublés de tourisme se fait sur une échelle allant de 1 à 5 étoiles. Ce classement est valable 5 ans, après quoi il faut renouveler sa demande. La démarche est volontaire et permet d’indiquer aux clients le niveau de confort, d’équipements et de services auxquels ils peuvent s’attendre.
Le classement en meublé de tourisme permet en plus de bénéficier de certains avantages sur la fiscalité :
• Abattement forfaitaire de 71% sur les revenus de location au titre du régime des micro-entreprises,
• Exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière dans les zones de revitalisation rurale (article 1407 et article 1383 E bis du code général des impôts).
Pour obtenir son classement, il faut s’adresser à un des organismes agréés ou accrédités, dont vous pouvez retrouver la liste actualisée sur le site d’Atout France. La procédure se déroule selon les étapes suivantes :
1) Visite du logement meublé ;
2) Transmission du certificat de visite dans le mois qui suit : le certificat de visite comprend le rapport de contrôle, la grille de contrôle remplie par l’organisme évaluateur et une proposition de classement ;
3) Délai de 15 jours à partir de la réception du certificat de visite pour refuser la proposition de classement. En l’absence de refus ou passé les 15 jours, le classement est validé.
Meublé de tourisme vs chambre d’hôtes
A la différence des chambres d’hôtes, le propriétaire bailleur n’est pas présent sur les lieux qu’il loue au titre de meublés de tourisme ou de gîtes. L’hébergement proposé à la location saisonnière est donc à l’usage exclusif du locataire.
Les avantages et inconvénients du meublé de tourisme
Avantages pour le propriétaire
Le meublé de tourisme ou la location meublée saisonnière présente plusieurs avantages pour le propriétaire. Comme nous l’avons dit plus haut, ce statut permet de bénéficier d’avantages en termes de fiscalité (exonérations de taxes, abattement…). Ces avantages interviennent dans le cadre d’un régime micro BIC, le régime classique pour les locations saisonnières. L’abattement est de 50% pour une location saisonnière classique et de 71% pour un meublé de tourisme classé.
Contraintes à respecter
La déclaration préalable d’un hébergement en meublé de tourisme est obligatoire. La démarche s’effectue auprès de la commune d’établissement du logement.
La déclaration peut se faire de deux façons :
1) Une simple déclaration en mairie
Il faut remplir et transmettre à la mairie de sa commune le formulaire CERFA n°14004 (envoi par recommandé avec accusé de réception ou directement déposé en mairie). Selon le code du tourisme, la déclaration préalable en mairie doit comprendre les informations suivantes : les coordonnées du loueur, l’adresse et les caractéristiques du meublé de tourisme, les périodes de mise en location.
Attention, tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé ou les périodes de location) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.
En cas de contrôle, le propriétaire d’un meublé de tourisme non déclaré encourt une amende pouvant aller jusqu’à un montant de 450€.
Le Guide Pratique du Propiétaire du Meublé de tourisme
2) La déclaration avec numéro d’enregistrement
Certaines villes peuvent décider d’imposer un enregistrement de toutes les locations touristiques, qu’ils s’agissent de résidences principales ou secondaires. C’est par exemple le cas de Bordeaux, Lyon, Aix-en-Provence ou encore Annecy.
L’enregistrement se fait auprès de la mairie et requiert les mêmes informations que la déclaration simple.
S’il y a besoin de modifier l’usage d’une habitation pour la transformer en meublé de tourisme, une autorisation préalable de la mairie peut être requise. En effet, passer un local d’habitation en local meublé, afin de le louer à répétition à une clientèle de passage constitue un changement d’usage qui doit être validé. Cette démarche est par exemple obligatoire à Paris et dans les communes de plus de 200 000 habitants.
Vous devez également fournir un service d’accueil et garantir la propreté du logement pour les voyageurs.
Comme vous pouvez le constater, la définition d’un meublé de tourisme est assez précise et encadrée par la loi. Cependant, cela ne doit pas vous décourager si vous souhaitez vous lancer dans une activité de location meublée touristique. En respectant les règles et les normes en vigueur, vous pourrez offrir un logement de qualité à vos futurs locataires et profiter des avantages de ce type d’activité, notamment sur la fiscalité.
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