Location saisonnière vs meublé de tourisme : quelles différences pour votre projet de location courte durée ?
Si vous souhaitez vous lancer dans la location courte durée, vous avez probablement entendu parler de la location saisonnière et des meublés de tourisme. Mais quelle est la différence entre ces deux options ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur les particularités de la location saisonnière et des meublés de tourisme, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour votre projet de location touristique.
La location saisonnière
Définition officielle
La location saisonnière est définie par le Code du Tourisme comme les « villas, appartements, ou studios meublés offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile ».
Il s’agit de la location de logements déjà meublés pour une courte durée (soit moins de 90 jours consécutifs). Il est en effet impossible de louer plus de 3 mois à une même personne un bien en location saisonnière. Ce type de location concerne les biens en résidence principale, comme en résidence secondaire.
Caractéristiques principales
Les locations saisonnières doivent offrir une surface minimale de 9m2 et comprendre une liste d’équipements obligatoires (mobilier, vaisselle, ustensiles…), afin de garantir le confort minimum pour les locataires. Cette liste comprend les éléments suivants :
• une literie avec couette ou couverture ;
• des volets ou rideaux dans les chambres ;
• des plaques de cuisson ;
• un four ou four à micro-ondes ;
• un réfrigérateur ;
• un congélateur ou compartiment à congélation d’un réfrigérateur;
• de la vaisselle ;
• des ustensiles de cuisine ;
• une table ;
• des sièges ;
• des étagères de rangement ;
• des luminaires ;
• du matériel d’entretien adapté au logement.
Les contrats de location saisonnière peuvent être conclus entre particuliers ou bien passer par des plateformes de locations de biens comme AirBnB ou Abritel.
Réglementation en vigueur
Un logement est considéré comme une résidence principale si le propriétaire y habite au moins 8 mois par an. La durée de location saisonnière d’une résidence principale ne peut donc pas excéder 4 mois sur une année.
Pour louer sa résidence principale, il n’y a pas besoin de faire de déclaration préalable en mairie, sauf pour certaines villes comme Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille ou Nice, qui souhaitent contrôler et limiter le nombre de biens disponibles à la location meublée touristique.
Si le bien proposé à la location saisonnière est une résidence secondaire (logement occupé moins de 8 mois par an par son propriétaire), alors il n’y a pas de limitations sur le nombre de nuitées qui seront allouées à la location. En revanche, la loi Alur et le Code du tourisme exigent le dépôt d’une déclaration préalable en mairie.
Attention, si vous souhaitez mettre en location une résidence secondaires pour plus de 120 nuits par an, certaines communes (Paris et petite couronne, villes de plus de 200.000 habitants et villes de plus de 50.000 habitants en zone tendue) demandent de faire un changement de destination du bien. Le bien meublé ne sera plus considéré comme une habitation, mais comme un local commercial.
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Le bail de location
Si vous mettez en place une location saisonnière, votre bail avec le locataire doit reprendre obligatoirement les informations suivantes :
• un descriptif détaillé du logement (superficie, nombre de chambres, équipements, mobilier…),
• la durée du bail de location (90 jours maximum),
• le montant du loyer et le prix de la caution,
• le prix de la taxe de séjour si elle s’applique.
Le meublé de tourisme
Définition officielle
Un meublé de tourisme est un logement meublé qui est destiné à être loué pour un séjour de tourisme. Il peut s’agir de n’importe quel type d’habitation : studio, appartement, maison, villa, chalet… On parle également de gîte ou de chambres d’hôtes. La location peut être de courte durée (quelques jours) ou plus longue (quelques mois). Cependant, pour un même locataire, la durée ne doit pas excéder 3 mois, soit 90 jours consécutifs, et le contrat est non renouvelable.
Caractéristiques principales
Pour être référencé comme meublé de tourisme, votre logement doit comporter a minima les équipements suivants, afin de garantir un séjour confortable pour les hôtes :
• Mobilier : literie, canapé, table, chaises,
• Électroménager : frigo, module de cuisson…
• Ustensiles : vaisselle et ustensiles de cuisine.
Réglementation en vigueur
Il est obligatoire d’effectuer une déclaration préalable pour tout hébergement en meublé de tourisme auprès de sa commune.
La déclaration peut se faire en mairie à l’aide du formulaire CERFA n°14004. Attention, tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé ou les périodes de location) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
De plus en plus de villes demandent maintenant un enregistrement obligatoire de toutes les locations touristiques. C’est par exemple le cas de Bordeaux, Lyon, Aix-en-Provence ou encore Annecy.
Renseignez-vous auprès de votre commune pour valider les démarches obligatoires.
Il convient également de fournir un service d’accueil et de ménage.
Pour en savoir plus sur les meublés de tourisme, retrouvez notre article détaillé ici.
Les différences entre location saisonnière et meublé de tourisme
Critères de distinction
Le meublé de tourisme présente donc une définition très proche de celle de la location saisonnière, à ceci près qu’il doit être réservé à un usage touristique exclusif. Il est donc impossible de faire passer une résidence principale en meublé de tourisme.
Avantages et inconvénients de chaque option
La location meublée présente plusieurs avantages pour les propriétaires. Elle permet de générer des revenus complémentaires sur sa résidence principale quand on ne l’occupe pas ou bien de rentabiliser sa résidence secondaire. De plus, elle offre la possibilité de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
L’hébergement touristique en meublé de tourisme, surtout s’il s’inscrit dans le classement de 1 à 5*, permet de bénéficier des avantages suivants :
– un bien à louer qui respecte des standards de qualité et de confort fiables et reconnus,
– une mise en avant par les plateformes de location et les organismes de promotion du tourisme,
– une fiscalité intéressante grâce à un abattement de 71%,
– une exonération de la CFE, la taxe foncière et de la taxe d’habitation,
– une adhésion à l’Association Nationale des Chèques Vacances qui permet aux locataires de payer leur séjour avec des chèques-vacances.
Choix en fonction de vos objectifs et de vos contraintes
Comme vous pouvez le constater, la location saisonnière et le meublé de tourisme présentent des différences significatives, tant au niveau de la réglementation que des avantages et inconvénients pour les propriétaires. Avant de vous lancer dans votre projet de location, prenez le temps d’analyser ces différences pour faire le choix qui correspondra le mieux à vos objectifs et à vos contraintes. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour réussir votre projet et à respecter les formalités administratives et fiscales en vigueur pour éviter tout problème.
