L’Assurance Maladie et la branche risques professionnels protègent durablement la santé de 65 millions d’assurés tout au long de leur vie.

Notre Mission

• Garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins
• Accompagner chacun dans la préservation de sa santé
• Améliorer l’efficacité du système

Notre histoire:

• 1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au travail est présumé d’origine professionnelle et indemnisé comme tel de manière forfaitaire. L’employeur peut s’assurer auprès de compagnies privées.

• 1945 : Création de la Sécurité sociale

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent une organisation de la Sécurité sociale qui fusionne toutes les anciennes assurances (maladie, retraite…) et garantit à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.

• 1946 : Intégration des risques professionnels dans les missions de la Sécurité sociale

La loi du 30 octobre abroge celle de 1898 : l’assurance contre les risques professionnels est intégrée aux missions de la Sécurité sociale, créée 1 an plus tôt. En plus de l’indemnisation, les organismes de Sécurité sociale se voient confier la mission de prévention des risques.

• 1967 : Création de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

Une réorganisation du régime général de la Sécurité sociale définit la séparation financière des risques dans 3 « branches » autonomes : maladie, famille et vieillesse. Chaque branche devient responsable de ses ressources et de ses dépenses. 3 caisses nationales sont créées pour en assurer la gestion : la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnavts), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La gestion de la trésorerie des différentes branches est confiée à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés hérite également de la gestion des risques professionnels.

• 1994 : Autonomie accrue pour l’Assurance Maladie – Risques professionnels

La loi du 25 avril permet à l’Assurance Maladie – Risques professionnels d’acquérir une certaine autonomie tout en restant au sein de la Cnamts. Elle impose en effet notamment une gestion financière séparée de la branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), et la création d’une instance spécifique, la commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP).

• 1996 : Nouvelles missions et nouvelle organisation pour la Cnamts

Un vaste plan de réforme de la Sécurité sociale transforme en profondeur la Cnamts. Il vise notamment à créer un « régime universel d’Assurance Maladie » permettant l’ouverture automatique de droits à toute personne âgée de plus de 18 ans résidant régulièrement sur le territoire français. La Cnamts est désormais en charge de la maîtrise des dépenses de soins. Les conseils d’administration des caisses d’assurance maladie sont gérés de manière paritaire.

Cette réforme implique une nouvelle chaîne de responsabilités entre les acteurs du système de protection sociale (gouvernement, Parlement, gestionnaires des systèmes de sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux) et crée les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), gages de l’association de la représentation nationale à la détermination de l’équilibre financier de la Sécurité sociale.

• 1998 : Création de la carte Vitale

Créée en 1998 pour moderniser le système de remboursement des assurés et simplifier leurs démarches, la carte Vitale est une carte électronique individuelle d’assuré social. Elle atteste de l’affiliation d’une personne à un régime d’Assurance Maladie et des droits spécifiques dont elle bénéficie au regard de sa situation. Elle ne contient aucun renseignement médical mais comporte toutes les informations administratives nécessaires au remboursement des soins et à la prise en charge en cas d’hospitalisation.

• 2000 : Création de la couverture maladie universelle (CMU)

La CMU permet à toute personne française ou étrangère résidant en France depuis plus de 3 mois de manière stable et régulière d’accéder aux soins (à condition de n’être pas déjà couverte par un régime de Sécurité sociale). À noter également en 2000 : la diffusion d’une carte Vitale personnelle pour les ayant droits dès 16 ans.

• 2004 : Réforme structurelle de l’Assurance Maladie

Pour mieux répondre aux enjeux du système de santé, une loi transforme l’Assurance Maladie et renforce son efficacité. Elle redéfinit l’organisation de l’offre de soins, de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et des instances dirigeantes de la Cnamts.

Concrètement, l’Assurance Maladie voit ses compétences élargies, notamment pour assurer la cohérence de la politique de santé. Elle est désormais associée à la définition de la politique hospitalière et de la politique du médicament. Elle se voit confier des pouvoirs nouveaux dans le domaine des soins de ville. Objectif : gérer de manière cohérente les biens et services de soins, les relations avec les professionnels de santé et le partage des données de santé.

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), aide financière, est également créée dans ce cadre pour permettre aux personnes qui rencontrent des difficultés financières de bénéficier d’une réduction sur le coût de leur complémentaire santé. Elle ouvre également droit au bénéfice de tarifs médicaux sans dépassement et à des montants maximum de dépassement pour certains soins de prothèse dentaire et d’orthodontie. Elle est attribuée sous conditions de ressources.

• 2005 : Des objectifs et moyens propres à la branche risques professionnels

L’Assurance Maladie – Risques professionnels, branche à part entière de la Sécurité sociale, gérée par la Cnamts, signe avec l’État sa première convention d’objectifs et de gestion (COG). C’est la commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP), créée suite à la loi du 25 avril 1994, qui fixe les orientations politiques de la branche AT/MP, vote son budget et suit les objectifs fixés avec l’État à travers cette COG spécifique.
La branche AT/MP entretient un réseau commun avec l’Assurance Maladie, notamment avec les caisses primaires d’assurance maladie et les échelons locaux du service médical pour le remboursement des dépenses de soins et la fixation des taux d’incapacité permanente des victimes.

• 2015 : La Sécurité sociale a 70 ans
• 2016 : Lancement de la Protection Universelle Maladie (PUMa)

La couverture maladie universelle (CMU), lancée en 2000 devient la Protection Universelle Maladie (PUMa). Elle accorde des droits continus – et non plus limités dans le temps – à toute personne travaillant et résidant en France de façon stable.

• 2018 : L’Assurance Maladie intègre le régime social des indépendants et la sécurité sociale des étudiants

Les près de 4,6 millions de nouveaux assurés du régime social des indépendants (RSI) sont intégrés progressivement dans le régime général, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020. Dans ce cadre, les termes « travailleurs salariés » disparaissent du nom de la Cnamts, qui devient la Cnam, Caisse nationale de l’assurance maladie.

De la même manière, les étudiants affiliés à la Sécurité sociale étudiante sont progressivement rattachés au régime de leurs parents (le plus souvent le régime général), entre la rentrée 2018 et la rentrée 2020.

• 2019 : Lancement de la Complémentaire santé solidaire

Cette complémentaire santé d’un coût d’un euro par jour maximum permet aux personnes ayant de faibles ressources d’accéder aux soins sans reste à charge. Plus lisible et simple d’accès, elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS).

• 2020 : Gestion de l’épidémie de Covid-19 et déploiement de l' »Aller vers »

Dès le début de la crise sanitaire, l’Assurance Maladie prend en charge le financement des tests, des arrêts de travail des personnes touchées par le virus, et, à partir de 2021, de la vaccination. Son action dans la lutte contre la crise est multiple : elle met sur pied et opère le contact tracing, mais aussi des systèmes informatiques qui permettent notamment le suivi des contaminations à l’échelle nationale, puis, dès 2021, de la vaccination. Enfin, elle fait avancer la compréhension de la maladie grâce à de nombreuses études.

Afin de favoriser la vaccination contre le Covid-19 des personnes fragiles, l’Assurance Maladie met par ailleurs en place de nombreuses actions dites d’« Aller vers » sur le terrain.

• 2022 : Lancement de Mon espace santé

Espace personnel sécurisé, Mon espace santé a pour vocation de donner à l’assuré accès à l’ensemble des données de santé qui le concernent et de faciliter les échanges avec les professionnels de santé de son choix.

Missions de la branche Risques professionnels

• Accroche

L’Assurance Maladie – Risques professionnels agit pour la réduction et la maîtrise des risques liés au travail, notamment dans les secteurs et les entreprises les plus touchés. Tour d’horizon des missions phares de la branche : la prévention, la tarification et la réparation.
Prévention
L’Assurance Maladie – Risques professionnels agit pour la réduction et la maîtrise des risques liés au travail, notamment dans les secteurs et les entreprises les plus touchés. La prévention s’appuie sur son réseau régional et sur son institut national de recherche et de sécurité (INRS).
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• Tarification

L’Assurance Maladie – Risques professionnels calcule les taux de cotisation des 2 millions d’établissements des secteurs de l’industrie, du commerce et des services, en fonction des risques par secteur d’activité.
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• Réparation

L’Assurance Maladie – Risques professionnels a comme mission d’instruire les déclarations d’accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles et de réparer les dommages causés aux salariés par les accidents et maladies liés au travail.

L’Assurance Maladie est une composante de la Sécurité sociale. Créée en 1945 sur un principe de solidarité, la Sécurité sociale protège les indivi­dus des conséquences de divers événements ou situa­tions de vie divisés en quatre « risques » : la maladie, la famille, la vieillesse, les risques professionnels. L’Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les assurés affiliés au régime général.

L’Assurance Maladie et l’Assurance Maladie – Risques professionnels protègent durablement la santé de chacun en agissant auprès de tous. Pour assurer cette mission fondamentale, elles exercent des activités diversifiées, dans le respect de leurs valeurs et des engagements pris envers l’État.

Missions générales

Face aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies chroniques…) et du monde du travail, l’Assurance Maladie et la branche risques professionnels agissent pour continuer à protéger chaque assuré. Un rôle moteur, au cœur du système de santé, en synergie avec tous les acteurs.

• Accès aux droits et aux soins

Nous protégeons la santé de plus de 65 millions de personnes tout au long de leur vie en prenant en charge les soins courants comme les pathologies les plus lourdes. Notre responsabilité ? Faire en sorte que chacun bénéficie de ce droit fondamental et faciliter l’accès aux soins de tous.

• Préservation de la santé

Parce que prévenir vaut mieux que guérir, nous intervenons en amont de la maladie et de ses complications. Nous accompagnons chaque assuré avec des services de prévention et des parcours propres à sa pathologie, à son âge ou à sa situation de vie et agissons pour prévenir les accidents du travail.

• Régulation du système

Pour que notre système de santé demeure toujours aussi protecteur, l’Assurance Maladie met tout en œuvre pour garantir son efficacité.

• Risques professionnels : missions

L’Assurance Maladie – Risques professionnels agit pour la réduction et la maîtrise des risques liés au travail, notamment dans les secteurs et les entreprises les plus touchés. Tour d’horizon des missions phares de la branche : la prévention, la tarification et la réparation.

• Valeurs

Nos valeurs guident l’ensemble de nos activités. Elles gouvernent l’action quotidienne de nos 85 000 collaborateurs aussi bien que les grandes décisions stratégiques pour l’avenir du système de santé.

• Campagnes de communication

L’Assurance Maladie et la branche Risques professionnels communiquent tout au long de l’année pour favoriser l’accès aux droits et aux soins, pour aider les assurés à adopter les bons réflexes pour se prémunir contre certaines maladies ou encore pour développer le bon usage du système de santé.

• Lutte contre les fraudes

Afin de protéger au mieux notre système de santé, l’Assurance Maladie fait de la lutte contre les abus et les fraudes l’une de ses grandes priorités.

• Grande Cause Nationale

En 2024, la France fait de l’activité physique et sportive sa Grande Cause Nationale. Partenaire officielle, l’Assurance Maladie se mobilise pour en faire la promotion à travers une multitude d’initiatives dédiées aux assurés comme à ses collaborateurs.

Notre fonctionnement

• Gouvernance

L’Assurance Maladie et l’Assurance Maladie – Risques professionnels exigent à la fois un pilotage quotidien des activités et une vision stratégique à plus long terme. C’est le rôle des différentes instances de gouvernance, dont les missions et la composition sont définies par la loi.
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• Financement

Prise en charge des frais de santé, accès aux soins, prévention, régulation… Les missions de l’Assurance Maladie et de la branche risques professionnels sont variées. Pour les mener à bien, elle dispose de financements diversifiés et respecte un objectif annuel de dépenses, voté par le Parlement.
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• Démarche partenariale

Aux côtés de l’État, nous sommes un partenaire privilégié de l’ensemble des acteurs du système de santé et de la santé au travail. Nous travaillons en synergie avec eux au niveau local, régional et national pour protéger la santé de chacun et assurer le bon fonctionnement du système.
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Notre organisation

Au sein de la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie dispose d’un réseau de proximité présent sur l’ensemble du territoire pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés. À sa tête, la Cnam impulse la stratégie au niveau national et coordonne l’action de tous les organismes. Tour d’horizon.
Sécurité sociale
La Sécurité sociale est souvent confondue avec l’Assurance Maladie, qui n’en est pourtant qu’une composante. Petit tour d’horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2020 son 75ème anniversaire.

• Cnam, tête de réseau

Avec plus de 2 500 salariés, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d’assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.

• Réseau de proximité

Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l’Assurance Maladie s’appuie sur un réseau étendu. Composé de 164 organismes aux fonctions et domaines d’intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

Nos engagements

Au cœur du système de santé, l’Assurance Maladie prend des engagements clairs auprès de l’ensemble de ses publics : elle place ainsi la qualité de service et la Responsabilité sociétale des organisations au premier rang de ses priorités.

• Qualité de service

Pour prendre en compte toutes les attentes et répondre aux nouveaux usages, nous nous organisons et nous adaptons en continu pour assurer la meilleure qualité de service aux assurés, aux professionnels de santé et aux entreprises, dans toutes nos actions.

• Transition écologique

Face aux effets du dérèglement climatique ainsi qu’à l’importance de l’empreinte carbone associée au système de santé, l’Assurance Maladie fait de la protection de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique un fil conducteur des politiques qu’elle met en œuvre.

• Responsabilité sociale interne

Porter une responsabilité sociale interne est essentiel pour l’Assurance Maladie afin d’accompagner ses collaborateurs, s’adapter aux évolutions sociétales et organisationnelles, et contribuer à une société plus juste, plus inclusive et plus durable.

Nos partenariats : partenaires de la solidarité

De nombreux partenaires collaborent avec l’Assurance Maladie. Cette mobilisation collective permet de mieux guider les assurés dans le système de santé français. Pour les aider dans cette mission, les partenaires peuvent retrouver ici des informations utiles et des outils mis à leur disposition.

• Être partenaire

Mieux comprendre les relations partenariales de l’Assurance Maladie et retrouver les outils et services mis à disposition des partenaires.

• S’informer sur les prestations de l’Assurance Maladie

Présentation des différentes prestations en fonction de la situation personnelle de l’assuré.

• Retrouver les canaux d’information et de contact

L’Assurance Maladie propose plusieurs canaux d’informations et de contact.

Nos publications de référence

L’Assurance Maladie et l’Assurance Maladie – Risques professionnels agissent en toute transparence : à travers leurs documents de référence, elles donnent à chacun les clés pour découvrir, mieux comprendre ou analyser leurs activités et leurs résultats.

• Assurance Maladie

Brochure de présentation, bilan des projets et des avancées de l’année, feuille de route sur 5 ans, propositions structurantes pour le système de santé… Tous les documents pour mieux connaître l’Assurance Maladie – et pour mieux comprendre comment elle se transforme – sont disponibles ici.

• Assurance Maladie – Risques professionnels

Brochure de présentation, bilan des projets et des avancées de l’année, feuille de route sur 5 ans, newsletters, analyses prospectives sur la santé au travail… Tous les documents pour mieux connaître l’Assurance Maladie – Risques professionnels sont disponibles ici.