Loi EGalim : quelles conséquences pour la restauration collective ?

La loi EGalim a été adoptée au Parlement le 2 octobre 2018, et vise à fixer les principaux équilibres des relations commerciales entre les acteurs du monde agricole. L’objectif poursuivi par le gouvernement est de bâtir une filière agricole saine et durable à long terme. Découvrons ensemble toutes les conséquences de la loi EGalim pour les professionnels de la restauration collective.

La loi EGalim concerne en premier lieu les agriculteurs, mais aussi la restauration collective. En effet, le gouvernement a souhaité répondre aux multiples crises traversées par la filière agricole depuis de nombreuses années en repensant les équilibres des relations commerciales entre les acteurs du monde agricole. La loi EGalim poursuit trois objectifs principaux :

• Rémunérer les agriculteurs au juste prix pour leur offrir des conditions de rémunération décentes
• Améliorer la qualité nutritionnelle des produits issus de l’agriculture française pour proposer une alimentation saine pour tous
• Améliorer la qualité environnementale des produits issus de l’agriculture française pour proposer une alimentation durable pour tous

Découvrons ensemble toutes les conséquences de la loi EGalim pour la restauration collective.

Quelles sont les principales mesures de la loi EGalim qui concernent la restauration collective ?

La loi EGalim a fait parler d’elle à plusieurs titres. En premier lieu, pour sa volonté d’imposer un menu végétarien par semaine dans les cantines scolaires, à titre expérimental, depuis le 1er janvier 2019.

Ensuite, l’interdiction de plusieurs colorants et additifs alimentaires dans l’alimentation est un autre fait majeur. Par exemple, le colorant E171 (colorant blanc), aussi appelé dioxyde de titane, est désormais interdit. Les accessoires et ustensiles en plastique à usage unique sont désormais remplacés par des substituts (pailles, touillettes, etc.)

A partir du 1er juillet prochain, l’ensemble des restaurants devront proposer un « doggy bag » pour permettre à leurs clients d’emporter la nourriture non consommée à leur domicile. Cette mesure vise particulièrement à éviter le gaspillage alimentaire.

A partir du 1er janvier 2022, la moitié des produits proposés dans les restaurants collectifs de la fonction publique devront être issus de l’agriculture responsable et durable. Parmi eux, 20% des produits devront être d’origine biologique.

A partir du 1er janvier 2025, l’ensemble des emballages alimentaires de réchauffage ou de cuisson en plastique seront interdits dans les crèches et les cantines scolaires. Cette mesure s’appliquera dès le 1er janvier 2028 pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Quelles sont les conséquences de la loi EGalim pour les professionnels de la restauration collective ?

La loi EGalim concerne aussi la restauration collective, s’agissant d’un maillon essentiel de la filière alimentaire en France. A court terme, le principal défi consiste à remplacer les ustensiles en plastique (pailles, touillettes, etc.) en faveur de solutions alternatives en matière biodégradable. De nombreux substituts existent, mais tous ne sont pas appréciés par les clients. Un véritable effort de sourcing leur est demandé pour combiner efficacité du produit et compétitivité prix.

La loi EGalim pourrait avoir d’autres conséquences sur les prix des matières premières. En effet, elle propose une inversion de la construction du prix. Le contrat et le prix associé seront proposés par l’agriculteur en fonction des coûts de production et d’une marge raisonnable. Favoriser leur regroupement en organisations de producteurs devrait contribuer à porter leur voix face aux géants de la grande distribution. Aussi, les organisations interprofessionnelles devront élaborer et diffuser des « indicateurs de référence » des coûts de production pour faciliter les négociations commerciales. Aussi, le gouvernement pourra légiférer par ordonnance sur le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions. Les promotions jugées abusives au détriment des agriculteurs pourront être interdites.

Ces mesures devraient s’inscrire au bénéfice de nombreuses PME et entreprises de taille intermédiaire dont les volumes ne permettent pas de proposer des prix compétitifs par rapport aux centrales d’achats multinationales. En revanche, elles pourraient entraîner une légère hausse des prix pour les acheteurs de matières premières, afin de rééquilibrer les rapports de force commerciaux au sein de la filière. Des contrôles et sanctions sont prévues en cas de non-respect des principes édictés dans la loi, avec un recours systématique à la médiation.

Les restaurants collectifs auront aussi davantage de possibilités de faire des dons alimentaires auprès d’associations, afin de limiter le gaspillage alimentaire.

Deux ans après le vote de la loi EGalim : quel constat ?

Le constat dressé 24 mois après l’adoption de la loi EGalim suscite de nombreuses réactions. Bien que son bilan soit ardemment défendu par l’exécutif, un collectif de 28 syndicats agricoles a fait entendre plusieurs points de réserve.

La revalorisation des revenus des agriculteurs ne semble pas avoir atteint son ambition initiale. Les prix payés par les consommateurs poursuivent leur croissance malgré cela. Aussi, d’importantes tensions subsistent lors des négociations commerciales.

D’autres facteurs font état de lacunes dans l’application de la loi EGalim : la consommation de pesticides augmente, l’insécurité alimentaire croît, et le nombre de paysans poursuit sa décroissance.

Au-delà de la loi EGalim, la politique agricole et alimentaire de la France peut être nettement améliorée dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), à l’échelon européen. Aussi, le volet agriculture du Plan Stratégique National est un autre levier d’action à l’échelon national.

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