Fiscalité des meublés de tourisme : tout savoir pour bien gérer votre investissement
La mise en location d’un meublé de tourisme peut être un excellent investissement. Cependant, avant de vous lancer, il est important de bien comprendre les implications fiscales de cette activité. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des meublés de tourisme, afin que vous puissiez gérer au mieux votre investissement.
Les régimes fiscaux applicables aux meublés de tourisme
Si vous envisagez de vous lancer dans l’investissement dans un meublé de tourisme en France, il est important de bien comprendre les régimes fiscaux applicables à cette activité. En effet, les meublés de tourisme sont soumis à des règles fiscales spécifiques qui peuvent avoir un impact significatif sur votre investissement.
Vous pouvez opter entre deux régimes fiscaux applicables aux meublés de tourisme : le régime micro-BIC et le régime réel d’imposition. Voyons plus en détails quels sont les conditions pour chaque statut fiscal.
Le régime micro-BIC
Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est un régime simplifié qui s’applique aux propriétaires de meublés de tourisme dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 72 600 euros. L’avantage principal de ce régime est l’abattement forfaitaire de 50% sur les revenus provenant de l’hébergement mis en location. Cela signifie que vous ne serez imposé que sur la moitié de vos revenus locatifs.
Le régime réel pour un meublé de tourisme
Le régime réel d’imposition, quant à lui, s’applique aux propriétaires d’une location meublée de tourisme dont les recettes annuelles dépassent 72 600 euros. Ce régime vous permet de déduire de vos revenus locatifs toutes les dépenses liées à votre activité de location, telles que les charges de copropriété, les frais de gestion locative, les intérêts d’emprunt, etc. Vous serez donc imposé sur le bénéfice réel de vos locations.
Attention ! Pour bénéficier du régime réel d’imposition, vous devrez tenir une comptabilité complète de votre activité locative et déposer une déclaration de résultats chaque année.
Le choix entre le régime micro-BIC et le régime réel d’imposition dépend donc principalement de votre chiffre d’affaires annuel.
Le Guide Pratique du Propiétaire du Meublé de tourisme
Les obligations fiscales du propriétaire d’un meublé de tourisme
Une fois que vous avez déterminé votre régime fiscal, vous devez vous conformer aux obligations fiscales qui en découlent. Tout d’abord, vous devez tenir une comptabilité précise de votre activité locative et déclarer les revenus que vous percevez chaque année. Vous devrez bien sûr vous acquitter des impôts sur les revenus locatifs générés par votre location saisonnière.
Taxe de séjour
Les meublés de tourisme sont soumis à la taxe de séjour, qui est une taxe prélevée par les communes sur les nuitées passées dans un hébergement touristique. Le montant de la taxe de séjour varie en fonction de la catégorie de votre meublé de tourisme et de la période de l’année.
Déclaration des charges
Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, vous devrez déclarer les charges liées à votre activité locative (taxes foncières, charges de copropriété, frais de gestion, travaux etc.). Vous pourrez ensuite les déduire de vos revenus locatifs pour déterminer votre bénéfice imposable.
TVA pour les loueurs en meublé professionnel
Dans le cas où vous optez pour le statut de loueur meublé professionnel, vous devrez facturer la TVA à vos clients et la reverser aux autorités fiscales. Dans ce cas, vous pourrez également récupérer la TVA sur les biens et services que vous achetez pour votre activité locative.
Les avantages fiscaux de la location en meublé de tourisme
La location en meublé de tourisme offre plusieurs avantages fiscaux intéressants pour les propriétaires.
Avantages du régime micro-BIC
Les loyers perçus sont imposés dans la classe des BIC, les bénéfices industriels et commerciaux, et non dans la catégorie des revenus fonciers. Cela signifie que les propriétaires peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 50%.
Avantages du régime réel
En optant pour le régime réel, cela permet de déduire l’ensemble des charges liées à l’activité locative, y compris les frais de rénovation et d’entretien, les intérêts d’emprunts, les frais de gestion, etc. Cela peut représenter une économie fiscale significative pour les propriétaires qui ont des charges importantes.
Avantages du statut LMNP
La location en meublé de tourisme peut permettre de bénéficier du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), qui offre des avantages fiscaux supplémentaires. Les propriétaires LMNP peuvent notamment amortir le coût d’acquisition de leur bien immobilier sur plusieurs années, ce qui leur permet de réduire leur base d’imposition et de générer un déficit foncier qui peut se reporter sur plusieurs années.
Vendre un meublé de tourisme : quelles conséquences fiscales ?
La vente d’un meublé de tourisme peut avoir des conséquences fiscales importantes pour les propriétaires.
Vente d’un bien meublé sous statut LMNP
Si vous êtes soumis au statut LMNP, alors vous serez imposé selon la plus-value privée. La plus-value réalisée sur la vente sera soumise à une imposition au titre de l’impôt sur le revenu (à hauteur de 19%) et des prélèvements sociaux (17,2%).
Plus vous conservez votre bien longtemps, plus vos chances de profiter d’abattements et d’une exonération de la plus-value LMNP lors de la revente se multiplient.
Vente d’un bien meublé sous statut LMP
Si vous êtes en location meublée professionnelle, alors le calcul de la plus-value se base sur les règles concernant les bénéfices industriels et commerciaux.
Les amortissements réalisés sur un bien détenu depuis plus de deux ans sont considérés comme des plus-values à court terme. Elles sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu et auquel s’ajoute les prélèvements sociaux.
Si vous possédez le logement depuis plus de deux ans, on considère qu’il s’agit d’une plus-value à long terme. Le taux d’imposition est alors à 30 %.
Bon à savoir
Dans le cadre du LMP, les propriétaires peuvent être exonérés de plus-value dans la majorité des cas. Pour cela, il faut exercer cette activité à titre professionnel depuis plus de 5 ans (continu ou discontinu), et respecter certains seuils de chiffre d’affaires :
• Exonération totale si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 90 000 € ;
• Exonération partielle si le chiffre d’affaires est compris entre 90 000 € et 126 000 € pendant au moins deux ans.
Il est important de rappeler que la fiscalité n’est qu’un aspect parmi d’autres à considérer lors de l’ouverture d’un meublé de tourisme, et que de nombreux autres éléments doivent être pris en compte tels que le choix de l’emplacement, le classement du logement, les équipements à fournir, etc. En prenant en compte tous ces éléments de manière réfléchie et approfondie, il est possible de maximiser les chances de succès de son entreprise de location touristique.
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