Quelle réglementation en cantine scolaire ?

Chargée d’assurer une alimentation saine et équilibrée des enfants ainsi qu’une éducation de leur goût, la restauration scolaire est strictement encadrée en France. Les pouvoirs publics ont édicté plusieurs textes de lois afin de permettre aux cantines scolaires de bien nourrir les plus petits et les adolescents tout en leur garantissant une sécurité alimentaire.

Des contrôles sanitaires au contenu des assiettes en passant par l’aménagement des locaux et la durée des repas, rien n’est négligé au plan légal pour que les enfants se restaurent avec le plus grand plaisir et sans aucun risque. Voici quelques informations utiles en matière de cantine scolaire réglementation que vous devez absolument connaître.

Cantine scolaire : les règles relatives aux menus

Parce que l’équilibre alimentaire ou nutritionnel des adolescents et des enfants doit être préservé, les menus sont régis par des réglementations bien précises dans le cadre d’une cantine scolaire.

Ainsi, le déjeuner proposé aux élèves dans les écoles maternelles et primaires, les collèges et les lycées se compose obligatoirement de quatre ou cinq mets. Le plat principal devra nécessairement inclure un produit laitier, une garniture et un dessert et/ou une entrée au choix de l’enfant. Les cantines sont en outre soumises à un respect scrupuleux des règles concernant la variété des repas proposés aux élèves. Retrouvez 7 idées de menu à mettre en place dans votre cantine scolaire.

Elles doivent également veiller à ce que soient mises à la disposition de ces derniers des portions parfaitement adaptées à leur âge et au type de met. Au niveau du service du pain, des sauces, de l’eau et du sel, le respect d’un minimum de règles d’hygiène s’impose. Les cantines scolaires doivent en outre prendre toutes les mesures pour offrir des plats qui assurent la couverture des besoins nutritionnels des élèves et leur éducation à la nutrition tout en leur garantissant une sécurité alimentaire.

Des contrôles sanitaires réguliers dans les cantines

Comme mentionné précédemment, les cantines scolaires doivent veiller à la sécurité des aliments qu’elles proposent aux élèves. Des contrôles sanitaires sont régulièrement effectués par les pouvoirs publics afin de s’assurer du respect de cette obligation. Dans cette optique, les vérifications sont faites par deux types d’intervenants. Les agents des services de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes interviennent pour vérifier la qualité des aliments et le respect du cahier des charges par les fournisseurs.

Quant aux inspecteurs des services vétérinaires, ils sont chargés de contrôler les conditions de sécurité et d’hygiène des produits sur toute la chaîne. Ils vérifient ainsi les conditions dans lesquelles sont transportés, préparés et distribués les repas dans le cadre des cantines.

Plus concrètement, le contrôle sanitaire permet de vérifier des points essentiels de la chaîne de sécurité des repas servis aux enfants comme la qualité des matières premières. En ce sens, ils s’assurent que les cantines préservent la santé des élèves en leur proposant des plats concoctés avec des produits bio ou naturels. Les inspections portent également sur l’entretien et l’aménagement des bâtiments et du matériel. Les contrôleurs vérifient qu’au moment de l’élaboration des repas, les règles hygiéniques minimales sont respectées. Il s’agit de s’assurer ici que les matières premières utilisées sont autorisées et qu’elles offrent les garanties sanitaires requises.

Au cours de leur mission d’inspection, ces agents s’intéressent en outre à la propreté du camion prévu pour assurer le transport des repas. Les dates limites de consommation et le respect des normes relatives aux températures font partie des points contrôlés. Quant aux fournisseurs de produits d’eau douce et de mer et ceux de viande hachée à l’avance, ils doivent disposer d’un agrément vétérinaire sanitaire.

Enfin, les conditions d’attente des aliments cuisinés, le temps de cuisson des repas et leurs températures ainsi que les conditions du stockage des aliments au sein de l’établissement font l’objet d’un contrôle strict.

Quelle sanction en cas d’infraction ?

Le non-respect de ces obligations constitue une infraction à la réglementation relative aux cantines scolaires. C’est le cas notamment lorsque les règles liées à la qualité nutritionnelle des repas ne sont pas observées. Dans une telle situation, le gestionnaire du service de restauration fautif est mis en demeure par le préfet. Celui-ci devra alors prendre les mesures nécessaires pour respecter les règles concernées dans un délai déterminé.

A l’inspiration dudit délai, l’inaction de ce dernier est un motif qui justifie la prise de mesures plus vigoureuses par l’autorité préfectorale. Celles-ci consistent pour le préfet à contraindre le gestionnaire indélicat à prendre les dispositions appropriées pour assurer une formation de qualité du personnel de la cantine sous sa responsabilité. L’affichage des résultats des inspections réalisées dans les locaux de l’établissement est une autre façon pour le préfet de sanctionner l’inobservation des règles édictées en matière de réglementation en cantine scolaire. L’objectif étant de permettre aux parents de se faire une idée des conditions d’hygiène dans lesquelles sont préparés et servis les repas de leurs enfants au sein des établissements où ils sont inscrits.

Après ce tour d’horizon des règles qui encadrent la restauration scolaire, vous avez un aperçu des instruments juridiques prévus par l’Etat pour assurer la sécurité alimentaire des enfants à l’école.