La location d’un gîte peut représenter une activité principale, mais est également une excellente manière de constituer des revenus complémentaires et d’accroître son patrimoine. Attention, il y a des étapes incontournables pour que l’ouverture d’un gîte soit effectuée dans les règles et que le projet soit une réussite. Naturellement, la question des subventions et des financements revient toujours chez les créateurs de gîtes et de chambres d’hôtes. Il se trouve que les personnes investissant dans un gîte peuvent toucher des aides financières, qu’il s’agisse de la création d’un gîte ou de travaux de rénovation.
Vous souhaitez ouvrir un gîte, mais vous n’êtes pas sûre de savoir quels subventions et financements vous avez droit ? Nous vous détaillons ici les différentes possibilités selon votre situation.
Définition d’un gîte et réglementations
Avant de parler en profondeur des aides financières, il paraît important de rappeler ce qu’est un gîte et à quelles réglementations il doit répondre. En effet, on entend souvent parler de gîtes et de chambres d’hôtes, mais il faut bien distinguer ces deux types d’hébergement. Selon la nature de l’hébergement, les subventions et les financements peuvent être différents. Une chambre d’hôte est située dans la résidence principale du loueur. Au contraire, un gîte est une location meublée indépendante. Un gîte peut recevoir plus de 15 personnes et est donc systématiquement considéré comme un ERP (Établissement Recevant du Public). Il doit répondre aux normes de sécurité et d’accessibilité propres aux ERP. Pour qu’un gîte soit en règle, le propriétaire doit déposer un dossier qui peut attester de sa conformité à ces réglementations.
Subventions et financements pour ouvrir un gîte : les subventions départementales et régionales
Les conseils généraux et régionaux sont les premiers pouvant donner des aides aux personnes souhaitant ouvrir un gîte sur leur territoire.
L’intérêt des aides pour les départements et les régions
Si les collectivités financent ce type de projet, c’est qu’elles y trouvent, elles aussi, un intérêt. Mais leur objectif n’est pas forcément d’augmenter l’offre. En effet, il n’est pas rare que l’offre soit déjà importante sur certains territoires, mais que le taux d’occupation reste faible. Il est ainsi plus intéressant pour elles de financer des projets de chambres d’hôtes et de gîtes de qualité. Cela peut donc être un financement de travaux pour une montée en gamme, ou un financement pour la création d’un hébergement de qualité. Pour accroître ses chances de financement, il est alors conseillé de miser sur l’ouverture d’un gîte 3 étoiles, par exemple. Cela permet aux collectivités de mieux satisfaire les touristes et de dynamiser les petites communes.
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Les conditions pour avoir droit aux subventions et financements
Il y a bien évidemment quelques critères à remplir afin de bénéficier de ces aides financières, par exemple :
- la résidence principale du loueur doit se trouver dans le département dans lequel il fait sa demande ;
- les travaux doivent être effectués par des entreprises professionnelles du bâtiment ou des artisans ;
- les travaux doivent commencer après réception de la notification d’attribution ;
- le loueur doit s’engager à maintenir son activité pendant 5 à 10 ans selon le département ;
- le loueur doit ouvrir son gîte durant une période minimale de l’année, différente selon le département ;
- le gîte doit être affilié à un organisme de labellisation reconnu sur le plan national ;
- le gîte doit avoir le classement préfectoral « meublé tourisme ».
Les conditions et les périodes indiquées peuvent être différentes selon les départements.
Le montant des subventions et financements
Il est difficile de donner un montant exact dont peut bénéficier un particulier pour la création de son gîte, puisque cela dépend étroitement du département où il se situe. En règle générale, on parle de 20 à 30 % du prix total des travaux réalisés (hors taxes), avec un maximum de 30 000 €. Il convient de noter que ces subventions ne peuvent être touchées qu’à la fin des travaux et lorsque le gîte a reçu son classement préfectoral. Il faudra alors fournir toutes les factures.
Subventions et financements pour ouvrir un gîte : les aides pour un projet remarquable
L’Union européenne peut également verser des subventions dans le cadre de ce que l’on appelle un « projet remarquable ». Par définition, un projet remarquable est un projet qui est audacieux. Il peut avoir pour but de dynamiser une zone rurale, ou de restaurer un élément du patrimoine, par exemple. Dans le cadre de l’ouverture d’un gîte, il peut s’agir d’un projet de rénovation du territoire. En outre, lorsque la création ou la rénovation d’un gîte s’effectue dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), les propriétaires bénéficient d’une exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation. Pour savoir si l’hébergement est situé dans une ZRR, il convient de se rapprocher de la mairie. Il faudra ensuite communiquer l’information au service des impôts.
Subventions et financements pour ouvrir un gîte : les autres aides possibles
Lors de la création d’un gîte, on peut aussi bénéficier d’aides qui ne concernent pas le tourisme. En voici les principales.
Les aides pour les agriculteurs
Il existe d’autres aides pour les agriculteurs souhaitant se lancer dans la création d’un gîte. Parmi elles, on peut mentionner :
- une exonération partielle des cotisations sociales ;
- l’accès à des prêts à taux réduits ;
- la dotation jeune agriculteur (DJA).
Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, il est recommandé de se rapprocher de sa chambre d’agriculture.
L’aide à la création d’entreprise
L’aide à la création d’entreprise est l’une des aides qui ne touchent pas directement le tourisme, mais dont on peut bénéficier lors de la création d’un gîte. Si le propriétaire du gîte a créé une entreprise pour gérer son activité, il peut vérifier auprès du service des impôts ses droits d’exonérations. Selon le statut choisi, il peut avoir droit à des subventions spécifiques. L'Acre et NACRE sont, eux aussi, des dispositifs dont il peut bénéficier en fonction de sa situation.
Le label Tourisme & Handicap
Certains labels peuvent également permettre de toucher des subventions en plus. C’est le cas du label « Tourisme & Handicap ». Ce label permet de faciliter l’identification des hébergements accessibles aux personnes en situation de handicap. Ainsi, dans le cadre de travaux permettant de rendre le gîte plus accessible, il est possible d’obtenir d’autres aides.
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