Reconfinement : quelles aides disponibles pour pallier à la baisse d'activité ?
Suite à l’annonce de ce deuxième confinement, les restaurateurs se retrouvent mieux préparés pour affronter cette période difficile. Faisons un rappel des options qui s’offrent à vous pour pallier à cette baisse d’activité, avec notamment les aides mises en place par l’Etat pour pallier à votre baisse d’activité. Durant ce reconfinement, le dispositif du fonds de solidarité se renforce et couvre plusieurs situations :
- Entreprises et commerces fermés pour raison administrative
Toutes les entreprises, de moins de 50 salariés, fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation d’un montant mensuel de 10 000 euros maximum.
- Entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Ces entreprises pourront également bénéficier de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros. Ce sont des entreprises inférieures à 50 salariés et subissant une perte de chiffres d’affaires d’au moins 50 %.
- Les autres entreprises de moins de 50 salariés et subissant une perte d’au moins 50 % du chiffre d’affaires, restant ouvertes
Pour ces entreprises l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 1 500 euros par mois sera remis en place.
1 – Fonds de solidarité : calendrier et versement des aides
Pour bénéficier de l’indemnisation, les entreprises éligibles devront se déclarer début décembre sur le site de la DGFiP. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Les entreprises des 54 départements en couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles recevront les aides dans les jours qui suivent.
2 – Exonération et report des cotisations sociales
3 mesures ont été retenues :
- Exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées pour cause administrative
- Les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales
- Suspension automatique des prélèvements (aucune démarche à faire) pour tous les travailleurs indépendants
Comment booster les revenus de votre hôtel ?
3 – Adaptation des prêts garantis par l’État
Cette adaptation des prêts garantis par l’Etat prévoit notamment que :
- Les entreprises peuvent souscrire un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020
- L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5 % (garantie de l’État comprise)
- Les entreprises peuvent demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit 2 années de différé au total
4 – Prise en charge d’une partie des loyers
Tout bailleur qui, pour les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Le projet de loi de finances pour 2021 introduira à cet effet un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette aide pourra être cumulée avec le fonds de solidarité.
Nous vous souhaitons à tous bon courage durant cette période !
