Comment obtenir le classement de son meublé de tourisme ?
Le classement d’un meublé de tourisme apporte des avantages indéniables pour attirer plus de voyageurs et augmenter la rentabilité de votre location.
Vous souhaitez ouvrir un meublé de tourisme et vous vous demandez comment obtenir son classement ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la procédure de classement des meublés de tourisme en France.
Que signifie un classement d’un meublé de tourisme ?
Définition d’un meublé de tourisme
Un meublé de tourisme est un bien immobilier qui sera loué meublé pour une clientèle touristique. Tous les types de biens sont concernés (du studio à la villa), pour une durée toujours inférieure à 3 mois et non renouvelable. Par location meublée, on entend un logement comportant le minimum requis pour un séjour confortable (meubles, équipements et ustensiles).
La location en meublé de tourisme se différencie des autres structures d’accueil touristiques, comme les hôtels, les résidences de tourisme ou les chambres d’hôtes. En effet, les lieux sont à l’usage exclusif des locataires (les propriétaires ne sont pas présents) et il n’y a pas de réception, d’accueil ou d’espaces communs.
Pour en savoir plus sur les caractéristiques d’un meublé de tourisme, retrouvez notre article sur le sujet.
Les différents niveaux de classement
Le classement d’un meublé de tourisme comporte plusieurs catégories, allant d’une à cinq étoiles, et reste valable 5 ans. Au delà, il faut refaire une demande auprès des organismes agréés.
Procédure de classement
La démarche pour obtenir le classement de son meublé de tourisme est volontaire. Il faut s’adresser à l’organisme de son choix parmi les organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Il est sinon possible de choisir dans une liste d’organismes agréés, selon l’article L. 324-1 du code du tourisme.
Dans le mois qui suit la visite du meublé de tourisme par un agent de l’organisme choisi, un certificat de visite est transmis au loueur. Le certificat comporte 3 documents :
• le rapport de contrôle,
• la grille de contrôle remplie par l’organisme évaluateur,
• une proposition de classement.
Le loueur (ou son mandataire) dispose alors de 15 jours pour émettre un refus sur la proposition de classement. En l’absence de refus ou passés les 15 jours de délai, le classement est validé.
Chaque mois, les nouvelles décisions de classement sont envoyées à l’organisme départemental du tourisme concerné (CDT, ADT, …), qui se chargera de mettre à jour la liste des meublés classés du département.
Le Guide Pratique du Propiétaire du Meublé de tourisme
Les avantages du classement en meublé de tourisme
Même si la démarche de classement reste volontaire, sachez qu’elle permet de bénéficier de nombreux avantages.
Une reconnaissance officielle de la qualité de votre hébergement
Les systèmes d’évaluation par étoile (ou autre symbole) sont un repère classique pour les touristes, français ou étrangers. Afficher le classement de votre location meublée vous permettra d’attester de la qualité de votre logement et de son confort.
Une meilleure visibilité sur les plateformes de réservation en ligne
Les plateformes de réservation comme Booking ou Abritel mettent plus facilement en avant les locations meublées de tourisme qui font partie du classement. De plus, les voyageurs en recherche d’un logement peuvent utiliser le classement dans leur filtre de recherche. Par exemple, pour n’afficher que les locations meublées à 4 ou 5 étoiles.
Une incitation fiscale à investir dans la qualité de votre hébergement
Le classement en meublé de tourisme permet également de bénéficier d’avantages sur la fiscalité. Si vous êtes inscrits au régime des micro-BIC, vous pourrez en effet profiter d’un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus de location. Pour cela, vos recettes annuelles ne doivent pas dépasser pas le plafond de la micro-entreprise, soit 176 200€ en 2022.
De plus, il est possible de bénéficier d’une exonération sur la taxe d’habitation et sur la taxe foncière (si votre logement est situé dans une zone de revitalisation rurale). Vous pouvez vérifier si votre meublé de tourisme figure dans une zone de ce type auprès de l’Observatoire des Territoires.
Les critères de classement meublé de tourisme
Le classement se fait sur une base de critères selon chaque catégorie du classement, de 1 à 5 étoiles. Certains critères sont obligatoires et d’autres optionnels. Il y a au total 133 critères, qui sont regroupés sous 3 chapitres :
• équipements et aménagements,
• services aux clients,
• accessibilité et développement durable.
Chaque critère se voit attribué des points et chaque catégorie nécessite un nombre total de points à atteindre pour chaque critère.
Pour valider son classement dans une catégorie, il faut obtenir :
• au moins 95% des points obligatoires,
• un pourcentage des points à la carte (5% pour la catégorie 1 étoile, 10% pour 2 étoiles, 20% pour 3 étoiles, 30% pour 4 étoiles, 40% pour 5 étoiles).
Plusieurs critères sont optionnels pour certaines catégories et obligatoires pour d’autres. Par exemple, l’accès à un WIFI est optionnel pour les logements 1*, mais obligatoire pour les catégories supérieures. Il en va de même pour les équipements télé et hifi (TV écran plat, enceinte connectée, radio, accès à la TNT…) qui sont optionnels pour les catégories les plus basses, mais obligatoires dans la catégorie 5*.
Les critères obligatoires pour chaque niveau (1 à 5 étoiles)
Parmi les points obligatoirement requis pour être classé en tant que meublé de tourisme, il y a les points suivants :
• Une surface totale minimum en fonction du nombre d’étoiles visé (12m2, 14m2, 18m2, 20m2 ou 26 m2),
• Au moins une prise de courant libre dans chaque pièce,
• Tous les éclairages du logement sont fonctionnels et en bon état,
• Présence d’un système d’occultation opaque dans les pièces de couchage,
• Mise à disposition des informations sur les conditions d’accessibilité,
• Mise en œuvre de mesures de réduction de consommation d’énergie, d’eau et tri des déchets.
Les critères facultatifs
Les critères optionnels concernent principalement les équipements et l’environnement du logement. Vous trouverez par exemple :
• La présence d’un téléphone filaire,
• L’accès internet filaire avec câble,
• La mise à disposition d’un espace extérieur (balcon, terrasse, jardin…),
• L’environnement (vue paysagère, accès à la nature, proximité des transports ou des commerces),
• L’admission des animaux de compagnie.
Vous pouvez consulter l’ensemble des points soumis à évaluation (requis et optionnels) sont définis par l’arrêté du 24 novembre 2021, fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.
Vous l’aurez compris, faire classer votre logement comme meublé de tourisme est un atout important. En respectant les normes en vigueur et en obtenant un classement officiel, vous pouvez vous démarquer sur le marché de la location courte durée et attirer une clientèle plus haut de gamme. En effet, les classements par étoiles représentent un repère fiable pour les voyageurs en quête de qualité et de confort. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour réussir votre classement et à investir dans la qualité de votre hébergement afin d’obtenir les meilleurs retours sur investissement.
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