Les gîtes et les chambres d'hôtes sont des formules de location d'hébergement touristique qui connaissent un succès impressionnant, en France comme dans plusieurs autres pays européens. Face à l'engouement des clients pour la location de meublés de tourisme, de plus en plus de particuliers propriétaires d'une maison ou d'un domaine ont pour projet la création et l'ouverture d'un gîte.
Cependant, la création d'un gîte doit répondre à de multiples questions, sur le plan de la réglementation, mais aussi de la formation ou du choix d'un statut juridique.
Nous vous proposons de découvrir comment ouvrir un gîte dans les meilleures conditions lorsque l'on est un particulier pour en faire une activité pérenne et source de revenus.
Qu'est-ce qu'un gîte touristique ?
Avant de se pencher plus avant sur les nombreux aspects juridiques et touristiques qui accompagnent la création d'un gîte, il est important de rappeler les types d'hébergements considérés comme étant des gîtes et ceux qui ne le sont pas.
En France, un gîte touristique, également appelé meublé de tourisme en location saisonnière est un logement mis à disposition exclusive d'un locataire de passage, pour une durée temporaire. Cette durée de location ne peut dépasser 90 jours et le client ne peut en faire sa résidence principale. L'usage exclusif du gîte par le locataire est un point essentiel de la réglementation, puisque cet usage distingue les gîtes des chambres d'hôtes, dans lesquelles le propriétaire loueur peut être présent. Il en est de même pour l'hôtellerie traditionnelle, qui inclue des équipements et des services communs à tous les clients, ce qui n'est pas le cas d'un gîte.
De plus, contrairement à une chambre d'hôtes, un gîte peut recevoir plus de 15 personnes, mais ce choix entraine de nombreux changements en matière de classement juridique et de législation, comme nous pourrons le constater par la suite de cette page.
Pour être complet, il est utile de mentionner qu'un gîte peut être un appartement, une maison ou une villa constituant la résidence principale ou la résidence secondaire du propriétaire. Une déclaration en mairie est obligatoire pour toute mise en location touristique saisonnière d'un gîte.
Modèle Business Plan
Quelle est la réglementation pour ouvrir un gîte ?
Pour un particulier ayant un projet de création d'un gîte, il n'est pas toujours évident de s'orienter vers le meilleur statut juridique ou fiscal. Pour y voir plus clair, il faut se référer aux revenus générés par l'activité de location, car c'est le montant de ces revenus qui détermine la législation applicable et l'obligation ou pas de création d'une entreprise.
Statut juridique et régime fiscal
Lorsque la location d'un gîte par un particulier est une activité secondaire qui génère des revenus annuels inférieurs à 23 000 €, il est possible de conserver ce statut de particulier. Le loueur est alors considéré comme étant un Loueur en Meublé Non Professionnel, ou LMNP. La création d'une entreprise n'est donc pas obligatoire, tout comme l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Pour bénéficier de ce statut, il faut cependant que l'activité se limite à l'hébergement touristique et à la fourniture du petit déjeuner, sans services de table d'hôtes ou autres services annexes. Le gîte concerné, comme nous le signalions précédemment, ne doit pas accueillir plus de 15 personnes, sous peine de relever du classement en Établissement Recevant du Public (ERP). L'ouverture d'un ERP soumet le propriétaire à de multiples normes de sécurité et d'accessibilité qui font que le projet prend des dimensions financières et règlementaires beaucoup plus importantes, soulignant l'intérêt de la création d'une entreprise en bonne et due forme.
Le régime fiscal associé au statut de Loueur en Meublé Non Professionnel est celui du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les revenus générés par la location d'un gîte doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Dans le cas d'un gîte dont l'activité de location touristique est exercée à plein temps et entraine des revenus annuels supérieurs à 23 000 €, le propriétaire ou loueur relève du statut de Loueur en Meublé Professionnel, ou LMP. Ce statut étant lié à une activité commerciale, il est alors obligatoire de créer une entreprise et de faire le choix d'un statut juridique.
Sur ce plan, les options suivantes sont possibles :
- le statut d'autoentrepreneur ou micro-entrepreneur : avantageux pour des revenus inférieurs à 70 000 € par an et permettant de ne pas avoir à facturer et collecter la TVA ;
- la création d'une EI (entreprise individuelle) ou SASU : solution adaptée à l'ouverture d'un gîte de dimension modérée par une personne seule ;
- la création d'une EURL ou SARL : option recommandée pour la gestion d'un projet de grande ampleur exploité par plusieurs personnes, à l'exemple d'un couple.
Le contrat de location
Chaque client reçu dans un gîte doit faire l'objet de la rédaction d'un contrat de location saisonnière, mentionnant l'identité des 2 parties, l'adresse du gîte, une description des lieux et la durée de la location.
Dans le cas de clients en provenance d'un pays étranger, il est obligatoire de faire remplir et signer une fiche individuelle de police.
Le cas particulier du gîte rural
Le gîte rural présente la particularité d'être obligatoirement la propriété d'un exploitant agricole et d'être situé dans un espace rural. Par conséquent, l'ouverture de ce type d'hébergement n'est pas accessible aux particuliers.
Faut-il suivre une formation ou obtenir un diplôme ?
Il n'existe aucune obligation de suivi d'une formation pour la création d'un gîte, en tant que non professionnel comme an qualité de professionnel. Cependant, avant de se lancer, il est important de bien se renseigner, d'établir un chiffre d'affaires prévisionnel sérieux et de cultiver son sens de l'accueil et de l'organisation.
Les équipements obligatoires pour ouvrir un gîte
Depuis 2015, l'installation d'un détecteur de fumée est une obligation pour tous les gîtes. La loi impose la présence d'un détecteur par gîte, mais il est conseillé d'en installer plusieurs si la surface du gîte dépasse 60 m².
Par ailleurs, le Code du tourisme dresse la liste des équipements devant être présents pour autoriser la location en tant que gîte ou meublé de tourisme. Ces équipements sont en définitive évidents pour tout loueur souhaitant offrir à ses clients un séjour et des vacances de qualité.
Le propriétaire d'un gîte doit fournir une pièce commune (salon séjour) meublée, des tables et des chaises en proportion du nombre de personnes accueillies et une cuisine équipée et fonctionnelle.
Il faut également qu'il y ait une salle d'eau avec lavabo et douche, des toilettes intérieures et un ou plusieurs équipements destinés à laver du linge.
Enfin et cela va sans dire, il y a une obligation de fourniture d'électricité, d'eau courante et d'un moyen de chauffage.
Modèle Business Plan
Nous vous recommandons ces autres pages :
