Tout commence par un projet. L’idée de pouvoir recevoir des voyageurs au sein d’un meublé de tourisme séduit de plus en plus de propriétaires. Les raisons peuvent varier selon chacun et la concrétisation d’un tel projet d’ouverture de gîte répond à des objectifs pluriels qui, toujours, gravitent autour de la professionnalisation de l’accueil des personnes.
Le sens relationnel ainsi que la capacité à répondre aux imprévus d’une telle activité sont au cœur des aptitudes requises pour tout professionnel en devenir. Nous allons donc voir ensemble quelles sont les raisons qui amènent de nombreuses personnes à ouvrir un gîte. Un accent pourra être mis sur les qualités attendues par ces mêmes personnes afin de mieux comprendre ce qu’une activité de location de meublé de tourisme implique à plusieurs niveaux.
Ouvrir un gîte impose une définition et une réglementation claire et précise que nous pourrons aborder sous le prisme du statut juridique. Car, en France comme ailleurs, générer un revenu grâce à une quelconque activité suppose de s’interroger sur les obligations fiscales et juridiques qui en découlent. Découvrons cela ensemble.
Les raisons liées à la création d’une activité de location de gîte
Ouvrir un gîte en tant que particulier est assez répandu. Tout particulier peut alors devenir un entrepreneur au sens littéral du terme.
La définition d’un gîte
En effet, il lui faut pour cela disposer d’un hébergement permettant d’accueillir une activité de location de meublé de tourisme. Attention, car un gîte (meublé de tourisme) possède une définition précisée par le code du tourisme dans ses articles L324-1 à L324-2-1. Ainsi, tout hébergement n’est pas systématiquement recevable à devenir un meublé de tourisme destiné à la location :
- la présence de certaines pièces doit répondre à des exigences déterminées (salle de bain, chambre, pièce principale, etc.) ;
- des équipements doivent également être présents (eau chaude, chauffage, espace pour laver le linge, etc.) ;
- des obligations sont également corrélées à un gîte (affichage des prix, respect des normes de sécurité pour les hôtes [normes électriques], rédaction d’un contrat de location, etc.) ;
- etc.
Ainsi, on peut se rendre compte que des règles précises définissent ce qu’est un meublé de tourisme.
Les raisons qui peuvent amener un particulier à ouvrir un gîte
Il peut exister de nombreuses raisons amenant tout particulier propriétaire (ou non) à envisager une activité de location de meublé de tourisme. Voyons ensemble (de manière non exhaustive) ce qui peut ainsi motiver une telle ambition de loueur de gîtes.
- La création de revenus supplémentaires est souvent la principale raison. Cependant, selon le chiffre d’affaires, il existe des plafonds à ne pas dépasser pour rester un entrepreneur particulier et non un entrepreneur professionnel. Ces informations seront abordées plus loin.
- Le plaisir de rencontrer de nombreuses personnes et le souhait d’ouverture aux autres est intrinsèquement corrélé au fait d’ouvrir un gîte. Certains propriétaires de gîtes ne tarissent pas d’éloges sur leur région, les coins à visiter ainsi que les bons plans à découvrir autour de leur hébergement. Les clients sauront apprécier de telles plus-values.
- L’opportunité de remettre un local à destination de logement saisonnier suite à un départ de locataire, une maison secondaire à valoriser, etc.
Tout propriétaire de meublé de tourisme possède ses motivations et il peut arriver que l’exploitant soit une personne différente du propriétaire.
Le choix d’un statut juridique pour ouvrir un gîte
Toute activité de location de meublé de tourisme génère des revenus. Grâce au chiffre d’affaires réalisé, l’exploitant du gîte peut donc bénéficier de revenus, mais il lui faut les déclarer auprès des autorités fiscales compétentes.
Loueur de meublé de tourisme en complément de revenu
Lorsqu’un particulier possède un hébergement qui correspond à un meublé de tourisme (selon le code du tourisme), il peut alors le louer à des hôtes et percevoir les montants de la location.
Il peut ainsi effectuer cette activité dans le cadre de la location de meublé non professionnel (LMNP). Il devra ainsi déclarer le chiffre d’affaires réalisé (sous le régime micro-BIC) sur sa déclaration fiscale annuelle. Il bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % du chiffre d’affaires réalisé puis la base restante sera imposée selon le taux marginal d’imposition qui correspond au foyer fiscal.
En revanche, un tel statut ne peut être attribué qu’aux exploitants qui génèrent un complément de revenu dans les limites ainsi définies :
- le chiffre d’affaires réalisé ne doit pas dépasser 23 000 € par an ;
- le revenu lié à l’activité de location ne doit pas représenter plus de 50 % des revenus du foyer fiscal considéré.
Si les critères sus énoncés sont respectés, alors le loueur peut rester sous statut de particulier et ainsi générer son complément de revenus en toute légalité.
Modèle Business Plan
Loueur de meublé de tourisme en activité principale
Tout exploitant peut également ouvrir un gîte afin de générer des revenus lui permettant d’en vivre ou des revenus qui constituent une part importante de sa rémunération. Ainsi, lorsque les limites expliquées plus haut sont dépassées, il lui faut par conséquent déclarer son activité sous un statut professionnel.
Plusieurs possibilités sont alors encore envisageables selon chaque contexte.
L’entreprise individuelle ou l’auto-entreprise
L’entreprise individuelle pour ouvrir un gîte est une possibilité liée au statut d’entrepreneur individuel (qui permet une gestion et des déclarations au régime réel auprès des autorités fiscales).
Le statut d’auto-entrepreneur (souvent amalgamé) permet par ailleurs un tel exercice de location de meublé de tourisme. En revanche, l’auto-entrepreneur bénéficie du régime simplifié lors de ses déclarations. C’est un peu comme un forfait d’imposition proportionnel au chiffre d’affaires réalisé.
Rappelons à toutes fins utiles que le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) n’existe plus depuis le 15 février 2022.
Les sociétés possibles pour ouvrir un gîte
Ouvrir un gîte sous forme de société est également une possibilité lorsque le chiffre d’affaires réalisé dépasse les limites du particulier ou pour d’autres raisons qui déterminent une telle orientation (plusieurs associés, choix de salarier l’exploitant, volonté de bénéficier du régime commun des travailleurs, distinction immobilière de l’activité commerciale, etc.)
C’est donc une potentialité qui peut apporter des avantages concrets à tout exploitant ou propriétaire qui décide de passer sous statut juridique de société pour ouvrir un gîte.
On peut distinguer deux grandes familles principales de sociétés : les sociétés à associé unique (SASU, EURL) et les sociétés à associés multiples (SARL, SAS). Chaque société possède une existence légale qui lui est propre et la définit comme personne morale aux yeux de l’administration. Il faut donc bien comprendre ce que cela implique en termes de :
- rédaction de statut ;
- paiement de l’impôt et des taxes (taxe professionnelle ; taxe foncière, etc.) ;
- étude d’un business plan pour présentation aux créanciers si nécessaire ;
- démarches de gestion et de comptabilité plus lourdes et couteuses ;
- possibilité d’amortissement du bien immobilier (ou sous forme de SCI soumise à l’IS) ;
- etc.
Le choix du statut pour ouvrir un gîte dépend du projet qui est envisagé par l’exploitant et le propriétaire. Il est capital de bien définir l’objectif et de réaliser une estimation de l’activité afin de bien calibrer le statut qui va pouvoir répondre aux exigences établies.
À noter qu’il est souvent plus simple d’effectuer des démarches d’une activité de particulier vers une activité professionnelle (voir en statut société) que l’inverse. Cependant, si les limites de chiffre d’affaires sont dépassées alors que le statut LMNP a été initialement retenu, l’administration imposera le changement de statut pour une société ou une entreprise individuelle par exemple.
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