La taxe d'habitation pour meublé de tourisme : un enjeu à maîtriser
Le secteur de la location meublée de tourisme connaît depuis quelques années un véritable essor, notamment grâce à des plateformes populaires telles qu’Airbnb, Booking.com ou encore Abritel. Si cette dynamique offre de nouvelles perspectives de revenus pour les propriétaires, ces derniers ne doivent pas perdre de vue la fiscalité liée à ces revenus. Bien que souvent associée aux résidences principales, la taxe d’habitation concerne également les logements destinés à la location saisonnière. Qui doit la payer et dans quelles conditions ? C’est ce que nous allons éclaircir dans cet article.
La taxe d’habitation : qui la paie encore ?
Petit rappel : qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local prélevé annuellement, ayant pour but de contribuer au financement des collectivités territoriales, comme les communes et les groupements de communes. Cet impôt repose sur la notion d’occupation d’un bien immobilier, qu’il soit une maison, un appartement, ou tout autre logement meublé. Le montant de la taxe est déterminé en fonction de la valeur locative du bien et des taux fixés par les collectivités, et peut varier d’une commune à l’autre.
Logement principal vs. location meublée
La plupart des gens associent la taxe d’habitation à leur résidence principale, mais elle s’applique aussi à d’autres types de logements.
Pour une résidence principale, c’est l’occupant au 1er janvier, locataire ou propriétaire, qui est redevable de la taxe. En ce qui concerne les autres logements, c’est un peu plus compliqué.
Qui paie la taxe d’habitation en location meublée saisonnière ?
Les meublés de tourisme, définis comme des logements loués pour de courtes durées à une clientèle de passage, présentent des spécificités. Dans ce cas, c’est au propriétaire de la location saisonnière de s’acquitter de la taxe d’habitation, même s’il n’occupe pas lui-même le logement au 1° janvier.
Il est toutefois possible d’être exonéré. C’est le cas quand le propriétaire d’un bien le loue sous le statut de la location meublée non professionnelle (LMNP). Comme il ne peut pas en avoir la jouissance, il n’est pas redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence secondaire. En revanche, il devra s’acquitter de la CFE, la cotisation foncière des entreprises. Cliquez ici pour en savoir plus sur la fiscalité qui s’applique aux meublés de tourisme.
Qui paie la taxe d’habitation pour une location Airbnb ?
Airbnb, un cas particulier ?
Airbnb est devenu l’une des plateformes de location de logements entre particuliers les plus populaires au monde. Sa simplicité d’utilisation et sa portée globale ont facilité l’émergence d’une nouvelle forme de location saisonnière. Cependant, en matière de fiscalité, est-ce que les logements mis en location sur Airbnb sont traités différemment des autres meublés de tourisme ?
En réalité, du point de vue de la taxe d’habitation, Airbnb n’est pas un cas particulier. Les règles qui s’appliquent aux locations saisonnières en général s’appliquent aussi aux logements loués via cette plateforme.
Le Guide Pratique du Propiétaire du Meublé de tourisme
Qui paie la taxe d’habitation dans un Airbnb ?
Comme pour toute location meublée saisonnière, la clé réside dans l’occupation du logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
Si le logement est vacant au 1er janvier, c’est le propriétaire qui est redevable de la taxe d’habitation, même s’il est régulièrement loué via Airbnb tout au long de l’année.
Si le logement est occupé par un locataire Airbnb au 1er janvier, tout dépend de la nature de cette location. Si le locataire utilise le logement comme résidence principale (ce qui est assez atypique pour une location Airbnb), il sera redevable de la taxe. Cependant, si c’est une location de courte durée ou une location de vacances, le propriétaire reste celui qui doit payer la taxe d’habitation.
Distinction entre taxe d’habitation et taxe de séjour
Bien qu’elles puissent toutes deux impacter les propriétaires de locations saisonnières, la taxe d’habitation et la taxe de séjour servent deux objectifs différents et présentent des modes de calcul et de paiement distincts.
La taxe d’habitation est due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’elle soit locataire ou propriétaire. Son montant est déterminé par la valeur locative cadastrale du bien et les taux votés par les collectivités locales. Le paiement se fait généralement une fois par an, directement auprès de l’administration fiscale.
La taxe de séjour, en revanche, a pour but de financer les dépenses liées à l’accueil des touristes et à la promotion du tourisme local. Cette taxe concerne les personnes hébergées qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation. Le montant varie selon la classification du logement (nombre d’étoiles, niveau de confort) et est souvent fixé par personne et par nuitée. Les modalités de paiement exigent que le propriétaire collecte la taxe auprès des locataires et la reverse ensuite à la commune.
Comme vous avez pu le comprendre, la taxe d’habitation d’un meublé de tourisme sera généralement à régler par le propriétaire du logement. Vous pouvez cependant être exonéré si votre location est sous le statut LMNP (vous devrez alors vous acquitter de la CFE).
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